Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site marchand www.malea-massage.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la marque "MALEA" (ci-après dénommée "Malea"), enregistrée sous le numéro 254113. Malea est détenue par l'entreprise BTS EUCOM, dont le siège social est situé au 6/9 Trinity Street, Dublin 2, Irlande, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (CRO) sous le numéro 559086.

Le Site permet à Malea de proposer à la vente de materiel de massage et accessoires fabriqués par et/ou pour Malea ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Malea seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare acheter le matériel du Site dans le cadre de son activité professionnelle et avoir la pleine capacité juridique pour ce faire. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Malea dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Malea rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Malea .

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Le présent Site est hébergé chez Heroku Inc, 650 7th St, San Francisco, CA 94103.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Malea .

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Malea sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Malea pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas échanger le(s) Produit(s) indisponible(s), l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du(es) Produit(s) indisponible(s) .

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Malea ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Malea se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Malea sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur "Commande directe". Une nouvelle page s'affichera alors. L'Utilisateur indiquera le " Code promotion " figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : le(s) nom(s) du(des) Produit(s) qu'il souhaite commander, la(les) référence(s), la quantité souhaitée et le prix unitaire du(de ces) Produit(s). Toutefois dans l'hypothèse où le Code promotion n'était pas reconnue par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Passer la commande", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en cliquant sur le bouton " Je suis déjà client(e)", puis en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur le bouton "Je ne suis pas encore client(e)" dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider le mode et l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), le choix du mode de paiement, puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. Il est précisé que le paiement contre remboursement, à réception des Produits donnera lieu à un coût supplémentaire indiqué sur le bon de commande.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le bouton "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du Crédit Agricole (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Malea . Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Malea , eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison

4.1. Délais de livraison

Malea fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de un (1) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en Europe, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Malea fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. S'il s'agit d'un envoi réalisé par voie postale, le transporteur s'engage à effectuer la livraison en 48H, jours ouvrés. S'il s'agit d'un envoi réalisé par messagerie, la livraison intervient sous 4 à 7 jours ouvrés. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. De surcroît, les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire, avant treize heures.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Malea décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

4.2. Livraison gratuite

Lorsqu'il est fait mention sur le Site de "Livraison Gratuite" (pour un achat réalisé sur la version française du site), cela ne concerne que la livraison dans l'un des pays suivant :

Pour la livraison en Corse ou dans un autre pays, les frais de livraison restent inchangés.

4.3. Livraison par messagerie

La livraison des tables de massage fixes et électriques est réalisée par messagerie. Cette livraison se fait "au pied du camion", c'est à dire que le carton est remis au client sur le pas de sa porte. Il arrive que le livreur aide à titre gracieux l'Acheteur à déplacer ou installer le materiel. Ceci n'a rien d'automatique.

Si un service spécial est requis (déplacement ou installation du materiel dans des conditions particulières), le service sera facturé selon les tarifs du Prestataire. Il en est de même pour les livraisons hors rez-de-chaussée (à l'étage) ou considérées comme pénibles (dimensions du couloir ou de la cage d'escalier trop étroites par exemple).

4.4. Réception

Tous les Produits sont expédiés en état neuf, dans des emballages neufs. La solidité de l'emballage est controlé par le transporteur avant le départ. L'Acheteur est donc tenu de s'assurer de l'arrivée en bon état des colis. Seuls les transporteurs sont responsables des pertes, casses, avaries et retards inhérents au transport. A réception des marchandises, l'Acheteur est tenu de :

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis ouvert, colis endommagé, suspicion de problème) devra impérativement faire l'objet d'un refus du colis. Toute anomalie concernant la livraison devra aussi être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Malea, par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site, en cliquant sur ce lien. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Malea sera dégagé de toute responsabilité. Malea se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Dans le cas d'une livraison par messagerie, il est possible d'émettre des réserves en cas de suspicion d'anomalie. La pose de réserve doit être effectuée dés réception de la marchandise en présence du chauffeur.

Dés lors que le destinataire suppose une avarie, ce dernier doit systématiquement vérifier l'intégralité de la marchandise par l'ouverture du colis en présence du chauffeur. Si l'avarie se confirme, la réserve doit être enregistrée sur le récépissé du transporteur. La réserve doit comporter la description précise, significative et complète de l'avarie de la marchandise (et non l'emballage). Il s'agit de décrire précisément ce que l'on voit. Nous conseillons de prendre des photos détaillées. Veuillez noter de que la mention « Sous réserve de déballage » n'est pas valable, elle n'est d'aucune utilité. Les réserves doivent être précises et exhaustive. Si le chauffeur refuse pour quelle que raison que ce soit l'ouverture du colis en sa présence, il est impératif de le préciser sur le document de transport. Si le chauffeur refuse l'indication du « refus » sur le document de transport, le destinataire doit refuser la marchandise.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Malea pourra alors procéder soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

5. Garantie

Le matériel distribué par Malea est fabriqué avec tout le soin nécessaire à la satisfaction du client. Pendant la durée de la garantie fabricant, le bon de livraison tient lieu de documentation de garantie. La garantie fabricant couvre tous les défauts matériels de fabrication ou de montage. Elle n'est valable que sur la zone de couverture de Malea (France Métropolitaine pour un achat réalisé sur la version française du site). Si le Produit se trouve sur une zone géographique différente, la garantie peut s'appliquer moyennant des frais d'expéditions. En cas de défaillance ou de défectuosité du matériel distribué par Malea, l'Acheteur doit avant toute chose contacter le service client Malea . Des informations et documents tels que photos, vidéos, numéros de série ou descriptions détaillées du dysfonctionnement pourront lui être demandés. L'Acheteur sera alors invité à renvoyer le matériel au complet à l'adresse du fabricant. Si le matériel est jugé trop volumineux par le Vendeur ou le fabricant, ceux-ci se donnent le droit de faire parvenir directement à l'Acheteur la ou les pièces à changer afin que celui-ci puisse effectuer la réparation lui-même.

Dans le cas d'un renvoi de marchandise, pour le bon fonctionnement de la garantie, le client s'engage a restituer la marchandise dans son emballage d'origine. Le matériel voyage aux seuls risques de l'acheteur et devra être correctement protégé pour le transport. Le fournisseur du matériel procède à la réparation de celui-ci (à son remplacement) et à son retour au domicile du client dans un délai de 60 jours à compter de la réception du matériel sous garantie. Les frais de transport aller et retour sont a à la charge de l'Acheteur. Le règlement par avance des frais de transport retour sera demandé afin de procéder à l'envoi du produit au domicile de l'Acheteur.

La garantie est exclue dans les cas suivants : usure anormale ou utilisation non conforme à la notice d'utilisation du matériel ou de ses accessoires, accident résultant d'un choc ou de l'effet de l'eau, de la chaleur ou d'une substance quelconque, tentative de réparation exécutée par un tiers non habilité par Malea, dégradation volontaire.

Article 6. Paiement

6.1. Paiement de la commande

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Malea à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Malea et validité du paiement.

En tout état de cause, Malea se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Malea ne pourra alors en aucun cas être engagée.

6.2. Rétractation

6.2.1 Acheteur professionnel

L’Acheteur déclare acheter le matériel dans le cadre de son activité professionnelle. Dans le cadre de la vente entre professionnels, le droit de rétractation n'est pas applicable. En outre, le matériel étant fabriqué sur commande, sur mesure et personnalisé selon les demandes de l'Acheteur, une demande de rétractation ou d'échange ne pourra pas être retenue.

6.2.2 Acheteur particulier

L’Acheteur particulier désirant acquérir du matériel à des fins personnelles sur la boutique Malea dispose d’un délai de 14 jours calendaire suivant sa date de commande pour faire valoir son droit de rétractation.

Pour ce faire, il doit contacter Malea à l’adresse [email protected] en indiquant le motif et le(s) article(s) concerné(s) par sa demande. Une fois la demande validée, les coordonnées d'expédition lui seront transmises afin de retourner son article dans le délai imparti.

Les frais de transport de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le ou les articles retournés seront contrôlés à réception, seuls les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état seront acceptés. Une fois cela vérifié, la commande sera remboursée dans un délai de 7 jours ouvrés par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire ou virement). Seul sera remboursé le montant correspondant à la valeur du ou des articles retournés, les frais d’expédition restant à la charge de l’Acheteur.

Le matériel fabriqué sur commande, sur mesure et personnalisé ne sera ni repris, ni échangé, qu’il s’agisse d’un achat à titre professionnel ou particulier. Les consommables, tels que les protections jetables pour têtière, les strings jetables, les rouleaux de draps d’examen, ou encore les huiles, ne seront ni repris, ni échangés, qu’il s’agisse d’un achat à titre professionnel ou particulier.

Article 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons le livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de Malea à l'adresse ci-dessous.

Malea pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Malea . Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par Malea ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal (BTS EUCOM Limited, 6/9 Trinity Street, Dublin 2, Irlande) ou par email ([email protected])

Ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire de contact sur le Site, en cliquant sur le lien "Service client", accessible depuis la page d'accueil.

En qualité de cliente, vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus.

7.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Malea que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Malea via le Site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure

Malea ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Malea en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Malea pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Malea et l'Acheteur sont soumises à la loi irlandaise. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.